Notes juridiques

Dernière mise à jour: février 2019

Généralités

Gestion financière MD (MD) est propriétaire et exploitant d’objectifMD.com.

L’information publiée sur le site Web objectifMD ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD.

Les commentaires sont formulés aux fins d’information seulement. Ils ne se veulent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables ni des conseils en placement, et ils ne sauraient donc être interprétés comme tels.

Les services de Conseils MedEd MDMC sont offerts par Gestion MD limitée.

Courtier MD DirectMC

Courtier MD DirectMC est une division de Gestion MD limitée, membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

ExO MDMD Direct

ExO MDMD Direct est une solution de placement offerte par Gestion MD limitée. Gestion MD limitée – Membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Investisseur Qtrade

Investisseur Qtrade est une division de Valeurs mobilières Credential Qtrade Inc., membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Fonds communs de placement

Les placements dans les fonds communs peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi ainsi que de frais de gestion et d’autres frais. Il importe de lire le prospectus avant d’effectuer des placements. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue régulièrement et le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Pour obtenir un exemplaire du prospectus, veuillez communiquer avec votre conseiller MD ou avec le Centre de courtage MD au 1 800 267-2332. La famille de fonds MD est gérée par Gestion financière MD inc.

Gestion MD limitée

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) sont offerts par Gestion MD limitée.

Société de fiducie privée MD

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

Société de fiducie privée MD - Divulgations réglementaires : divulgation publique - troisième pilier de Bâle III Archives des divulgations réglementaires.

Dans la province de Québec, les testaments notariés ne nécessitent pas d’homologation. La majorité des autres types de testaments doivent toutefois être homologués, moyennant des frais fixes. Toutes les mentions relatives à l’homologation ou aux frais d’homologation dans le présent document doivent être interprétées en conséquence.

Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

Hors Québec, un « mandat » est appelé « procuration ».

Hors Québec, un « mandat en cas d’inaptitude » est appelé « procuration perpétuelle ».

Agence d’assurance MD limitée

Les produits d’assurance sont distribués par l’Agence d’assurance MD limitée. Tous les employés de MD qui proposent aux clients des produits ou des services en matière d’assurance détiennent un permis d’assureur vie.

Le Fonds de revenu stable MD n’est pas un fonds commun de placement. Il constitue une police de rente collective à fonds distinct émise par la Société d’assurance vie MD. Les principaux renseignements sur ce produit, y compris les restrictions ou rajustements potentiels sur les rachats, se trouvent dans le contrat de rente collective du Fonds de revenu stable MD, que vous pouvez obtenir en composant le 1 800 267-2332 ou en consultant le site md.ca. Il importe de lire attentivement le document avant de procéder à l’achat. Tous les employés de MD qui proposent aux clients des produits ou des services en matière d’assurance détiennent un permis d’assureur vie.

Produits et services bancaires

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.

Vidéos et transcriptions

Ces présentations sont fournies uniquement à titre d’information et ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils en placement ou une invitation à se procurer certains titres. Pour en savoir plus sur la stratégie de gestion de patrimoine qui répondrait à vos besoins, veuillez consulter votre conseiller MD.

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